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Conditions générales de ventes

PREAMBULE


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits vendus par Design's.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessus et déclare les accepter sans réserve.

 

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

DESIGN'S
249, rue de Diekirch
B-6700 ARLON
Tél.: +32(0)470 521 633
E-mail: info@edesigns.be
TVA: BE 0849.516.102

 

 

PRODUITS

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

 

PAYEMENTS & LIVRAISON

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au payement complet de la commande.

Toute commande sera satisfaite dans les limites des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs.

Elle sera exécutée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du payement.

Pour les livraisons, seuls les pré-payements par virement bancaire sont acceptés.

Le client s'acquittera du montant dû par virement au compte IBAN BE61 7512 0619 0617 CODE BIC : AXABBE22 Tous les frais bancaires sont à la charge du client.

Le vendeur informera le client par email de l'expédition de sa commande. Une facture détaillée sera jointe avec son envoi.

Les produits ne seront pas expédiés avant le payement total de la commande. Les frais de port sont à charge du client et seront ajouter

au total de la commande. Le montant sera indiqué suivant la zone géographique de l'envoi. Les informations sur la disponibilité des produits étant
transmises par les fournisseurs, l'indisponibilité d'un ou plusieurs de ces produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, ni ouvrir
droit à des dommages et intérêts.

 

 

PRIX

Les prix des produits a ffichés sont toujours exprimés en euros et sont affi chés toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de TVA sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés. Ces prix ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande et ne tiennent
jamais compte des frais de livraison. Ces derniers seront communiqués par le vendeur au client lors de la confi rmaGon de sa commande. Le vendeur se
réserve le droit de modifie r, à tout moment, les prix des produits présents sur son catalogue.

 

 

ERREUR DE LIVRAISON ET/OU PRODUITS NON CONFORMES

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il appartient au client; en prenant possession de son colis, de le
vérifi er en présence du transporteur. En cas de problème, le client doit prévenir l'acheteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un
délai de 48 heures. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le vendeur de toute
responsabilité. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit devra être retourné au vendeur en parfait état, dans son emballage d'origine, et
via un envoi recommandé et assuré à l'adresse suivante : Design's, 249 rue de Diekirch à 6700 ARLON. Dans tous les cas, le retour s'eff ectue aux
risques de l'acheteur. Design'S privilégiera toujours une solution amiable avant tout recours en justice. Toutefois, en cas de litige, seuls les tribunaux de
l'arrondissement d'Arlon en Belgique seront déclarés compétents.

 

 

GARANTIE

Garantie de 2 ans, la facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par le client.

 

 

DROIT DE RENONCIATION POUR LA VENTE EN LIGNE

Conformément à la loi du 16 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de
motif, dans les 14 jours à dater du lendemain de la livraison du produit.
Art. 47. § 1er. Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit
s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Sans préjudice des articles 48,2 second tiret, les seul frais qui peuvent être imputés au
consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
Le client doit alors envoyer un mail à info@edesigns.be et retourner l'objet au 249 rue de Diekirch, B-6700 ARLON.

 

 

PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d'exemple: l'email, les backups, etc.).

 

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les informations demandées par le vendeur au client lors de sa commande sont indispensables pour assurer la qualité des services et du traitement de
la commande. Le vendeur s'engage à ne pas vendre, ne pas commercialiser et ne pas louer ces informations à des tiers.